© 2015 par AEC. Créé avec Wix.com

Gouvernance et stratégie

énergétique territoriale

 

La gouvernance énergétique locale est en fort mouvement dans le contexte actuel des lois de décentralisation (MAPTAM et NOTRe) et de transition énergétique pour la croissance verte.

 

Si la départementalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité et de gaz reste un objectif institutionnel clair, les compétences de distribution publique d'électricité et de gaz, ainsi que la compétence de production, distribution et fourniture de chaleur, se trouvent renforcées au niveau métropolitain.

 

AEC accompagne les collectivités et les entreprises locales de distribution dans la définition d'une gouvernance adaptée aux enjeux du territoire, proposant une analyse technico-économique, juridique et politique spécifique. AEC assiste ainsi pour la création d'intercommunalités et syndicats ; pour la création de régies, SEM ou SPL à même d'optimiser le service public local.

 

Le contexte contractuel de la distribution d'énergie est également en fort mouvement, de nombreuses concessions de distribution d'électricité et de gaz se trouvant en renouvellement entre 2017 et 2024. En parallèle, les contrats pour la gestion des réseaux de chaleur nécessitent une rationalisation dans le contexte de schémas directeurs de réseaux de chaleur, couplés à la nécessité de développement des réseaux de chaleur répondant aux objectifs de la loi de transition énergétique.

 

AEC accompagne les collectivités dans les négociations contractuelles et permet notamment des gains en qualité de service, en engagements sur le niveau et la qualité des investissements, en fiabilité des inventaires et des pratiques comptables et en transparence de manière générale.